Débats du Sénat (Hansard)
Débats du Sénat (hansard)
1re Session, 41e Législature,
Volume 148, Numéro 104
Le mardi 2 octobre 2012
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
- DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
- La Journée nationale des aînés
- La marche 2102 de la communauté ismaélienne
- La Journée mondiale de la vue de 2012
- Le décès de Wallace « Wally » Wood
- La Semaine de sensibilisation aux maladies mentales
- La Journée des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes
- La Semaine de sensibilisation aux maladies mentales
- La liberté d'expression
- AFFAIRES COURANTES
- PÉRIODE DES QUESTIONS
- ORDRE DU JOUR
LE SÉNAT
Le mardi 2 octobre 2012
La séance est ouverte à 14 heures, le Président étant au fauteuil.
Prière.
[Traduction]
Visiteur à la tribune
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, avant de passer aux déclarations de sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Son Excellence Mohammed Saif Helal Al Shehhi, ambassadeur des Émirats arabes unis au Canada. Il est l'invité du sénateur Cools.
Au nom de tous les sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
La Journée nationale des aînés
L'honorable Judith Seidman : Honorables sénateurs, à moins de deux kilomètres du Sénat se trouve le Centre pour les personnes âgées Les Bons compagnons. J'ai eu récemment le privilège d'y être invitée par mes parents pour y prendre le petit déjeuner et en faire la visite.
J'y ai vu un endroit où règnent une chaleur et une énergie hors du commun, où les personnes âgées se rencontrent pour voir des gens et faire de l'exercice, apprendre de nouvelles choses et raviver d'anciens centres d'intérêts. Que ce soit pour les repas cuisinés que les personnes âgées peuvent acheter pour les rapporter à la maison, les fêtes d'anniversaire avec du gâteau pour tous ou les nombreux concerts qu'on y donne, le centre Les Bons compagnons est bien plus qu'un lieu de rencontre; c'est une petite communauté. On y offre, entre autres, des ateliers sur les soins des pieds, la tension artérielle ainsi que la réparation des déambulateurs et des fauteuils roulants. Le centre met également les personnes âgées en rapport avec des services d'aide locaux, par exemple, pour le déneigement, l'entretien ménager et la livraison d'épicerie. En bref, le centre Les Bons compagnons est une ressource fantastique pour les personnes âgées d'Ottawa.
Ce centre ne pourrait pas fonctionner sans le dévouement et la détermination de plus de 400 bénévoles, dont un grand nombre sont des personnes âgées. Les femmes y apportent une contribution particulièrement importante. En 2008, environ une femme âgée sur trois y avait déjà fait du bénévolat. En fait, selon un rapport de Statistique Canada publié en 2007, les personnes âgées de 65 ans et plus faisaient plus d'heures de bénévolat, en moyenne, que les personnes de tout autre groupe d'âge.
Ce n'est que depuis peu qu'on reconnaît que les soins informels constituent une forme importante de bénévolat. Selon les estimations de Statistique Canada, 3,8 millions de Canadiens âgés de 45 ans et plus procurent des soins informels à une personne atteinte d'une courte ou d'une longue maladie. Près du quart de ces aidants sont des personnes âgées. Ces soins améliorent beaucoup les choses. Ils permettent aux personnes âgées de continuer d'habiter chez elles et réduisent les pressions sur le système de soins de santé.
Honorables sénateurs, ces faits en disent long. Ils nous montrent que l'apport des personnes âgées à la société perdure bien après leur retraite. Ils révèlent aussi l'esprit dans lequel sont donnés ces soins : une grande compassion, un dévouement inébranlable et un profond respect des valeurs communautaires.
Hier, le 1er octobre, on soulignait la Journée nationale des aînés. À cette occasion, il est important de féliciter les excellents organismes qui aident les personnes âgées dans notre région et, surtout, rendre hommage aux personnes âgées elles-mêmes. Ce sont des gens précieux pour notre société et leur apport inestimable a fait de notre pays ce qu'il est aujourd'hui et continue de le façonner.
La marche 2102 de la communauté ismaélienne
L'honorable Mobina S. B. Jaffer : Honorables sénateurs, j'ai eu le privilège, le dimanche 23 septembre, d'accompagner 1 500 marcheurs de la Colombie-Britannique à l'occasion de la 21e édition de la marche annuelle de la communauté ismaélienne. Cette année, des hommes, des femmes et des enfants de Vancouver se sont rassemblés à l'arche du Bûcheron, au parc Stanley, où ils ont pu profiter des prestations musicales, des mets délicieux et de l'atmosphère festive tout en appuyant une cause importante qui m'est très chère.
Quelque 20 p. 100 des ménages de la Colombie-Britannique sont des familles monoparentales dirigées par une femme. La moitié d'entre elles vivent dans la pauvreté. Ayant été présidente nationale du YWCA pendant 6 ans, j'ai travaillé avec plusieurs de ces femmes et je connais très bien les situations dans lesquelles elles se retrouvent régulièrement et leur extrême vulnérabilité. Les mères de famille monoparentale sont quotidiennement obligées de prendre des décisions impossibles, qu'il s'agisse de choisir de payer le loyer ou l'épicerie ou de choisir entre vivre avec un conjoint violent ou dans la pauvreté.
Cette année, le Conseil ismaélien de la Colombie-Britannique s'est associé à la maison Cause We Care du YWCA, un complexe résidentiel intégré qui aidera certaines des personnes les plus vulnérables de Vancouver, notamment les mères seules qui élèvent courageusement des enfants dans des conditions économiques difficiles.
La maison Cause We Care du YWCA fournira des logements sûrs et abordables aux femmes pour les aider à atteindre leur indépendance économique, en plus d'offrir des locaux pour des services médicaux, des services d'emploi, des programmes de développement pour les jeunes enfants autochtones et des programmes d'alphabétisation fort nécessaires.
Durant la marche de cette année, la présidente-directrice générale du YWCA de Vancouver, Mme Janet Austin, a pris la parole. Elle a parlé du travail formidable que son association continue de faire pour les mères seules, et elle a également décrit la vision que le YWCA partage avec la communauté musulmane ismaélienne de la Colombie-Britannique.
La présidente du Conseil ismaélien de la Colombie-Britannique, Mme Samira Alibhai, a décrit cette vision en affirmant ce qui suit :
L'islam accorde une grande importance au principe de collaboration entre les particuliers et les institutions qui cherchent à apporter des changements positifs. Cette marche s'inscrit dans le droit fil de notre tradition d'entraide, c'est-à- dire contribuer à notre tour à la société en aidant ceux qui ont besoin d'aide et contribuer à l'amélioration de la qualité de vie de l'ensemble de la société dans laquelle nous vivons en nous rendant utiles à l'échelon communautaire.
Durant la marche, nous avons également eu l'honneur d'entendre le député Andrew Saxton, qui a transmis un message au nom du très honorable premier ministre Harper. Dans son message, le premier ministre Harper affirme ceci :
Aujourd'hui, les Britanno-Colombiens laceront leurs chaussures de gymnastique afin de sensibiliser la population et de recueillir des fonds pour cette merveilleuse cause. J'aimerais féliciter la communauté musulmane ismaélienne d'avoir organisé cette activité qui, au cours des 21 dernières années, a permis de recueillir plus de 3,8 millions de dollars pour les organismes communautaires de la vallée du Bas- Fraser.
Honorables sénateurs, je profite de l'occasion pour féliciter la communauté musulmane ismaélienne, Mme Alibhai, Mme Austin et les nombreux bénévoles qui ont travaillé sans relâche pour assurer le succès de la marche de cette année.
Je souhaite également féliciter toutes les personnes qui ont pris part à la marche de la communauté ismaélienne pour les femmes de leurs efforts en vue d'aider certaines des populations les plus vulnérables et les plus marginalisées du Canada.
La Journée mondiale de la vue de 2012
L'honorable Asha Seth : Honorables sénateurs, j'aimerais vous parler d'une cause qui m'est chère, car celle-ci touche nos enfants, nos parents, nos amis et nous-mêmes et revêt de l'importance pour chacun de nous qui jouit de la beauté de ce pays grâce au don de la vue. Je parle du lancement de la Journée mondiale de la vue.
Le thème choisi pour la Journée mondiale de la vue au Canada cette année est « L'état de notre vision, au Canada et à l'étranger ». Quatre-vingt-dix pour cent des personnes ayant une déficience visuelle vivent dans les pays en développement, et près de 65 p. 100 des personnes aveugles ou ayant une cécité partielle sont âgées de plus de 50 ans. La population du Canada vieillit rapidement, et le taux de perte de la vue s'élève tout aussi rapidement, de même que les coûts qui y sont associés.
Sur le plan économique, les conséquences sont exorbitantes. Au Canada, les coûts associés à la perte de la vue sont maintenant estimés, au bas mot, à 15,8 milliards de dollars par année. À l'échelle mondiale, on parle de 3 billions de dollars.
(1410)
Honorables sénateurs, une telle situation n'est pas inéluctable, car 75 p. 100 des cas de cécité sont évitables grâce aux traitements et à la prévention. Le Canada a voté en faveur de la résolution Le droit à la vue, proposée lors de la réunion de 2003 de l'Assemblée mondiale de la santé, à Genève. Cette résolution vise la mise en œuvre de plans nationaux appelés Vision 2020 afin de supprimer les causes de cécité évitable.
Le gouvernement Harper a fait preuve d'initiative en prenant des mesures pour aider les gens frappés de ce sort affreux. En 2011, c'est avec fierté que le gouvernement fédéral a annoncé l'octroi de plus de 7 millions de dollars à la bibliothèque de l'Institut national canadien pour les aveugles, qui offre des milliers de livres et de documents en média substitut aux personnes aveugles ou atteintes de cécité partielle. Faisant fond sur ces efforts et des plans d'action comme celui de Vision 2020, le Canada veut créer une stratégie en matière de santé visuelle dont les objectifs seraient les suivants : garantir l'accès aux traitements approuvés; garantir l'accès aux services de réadaptation; promouvoir des travaux de recherche en santé visuelle afin de mieux comprendre les causes de la cécité et de la perte de vision et de trouver des traitements; renseigner et sensibiliser la population; appuyer les efforts internationaux de prévention de la cécité.
Je vous remercie de votre appui.
Le décès de Wallace « Wally » Wood
L'honorable Catherine S. Callbeck : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à M. Wallace « Wally » Wood, Prince-Édouardien d'exception qui est décédé le 28 juillet dernier, à l'âge de 77 ans.
Wally Wood est né à Marshfield, à l'Île-du-Prince-Édouard. Jeune membre d'un cercle 4-H, il a gagné un voyage pour se rendre à la Foire royale d'hiver de l'agriculture. Là-bas, il a remporté le concours national d'appréciation des vaches laitières. À l'âge adulte, il n'a pas renié ses racines et est devenu un membre influent du milieu agricole. Il a été président du comité fondateur de l'association d'amélioration des sols et des cultures de l'Île-du- Prince-Édouard, puis premier président de celle-ci.
Il a été notamment président de la Fédération de l'agriculture de l'Île-du-Prince-Édouard de 1972 à 1973 et président du comité de coordination qui a mené à bien la création de l'Association des producteurs laitiers de l'Île-du-Prince-Édouard, un précurseur de l'office de mise en marché du lait. Il fut également président de l'exposition provinciale et du conseil de la commercialisation de l'Île-du-Prince-Édouard.
Sa femme Doris, et lui étaient propriétaires de la ferme Woodmere, où ils élevaient des chevaux de race Standardbred. Il fut le premier président de la Harness Racing Industry Association, l'association de courses attelées de l'Île-du-Prince-Édouard, membre fondateur de la Commission des courses attelées des provinces maritimes et directeur de l'élevage à Standardbred Canada.
Son engagement de longue date à l'égard de l'industrie agricole lui avait valu d'être intronisé au Temple de la renommée agricole des provinces atlantiques en 2005.
Wally Wood s'était également consacré au service de ses concitoyens de l'Île-du-Prince-Édouard, plus particulièrement comme ardent défenseur et membre fondateur du programme de distribution de lait dans les écoles de l'Île-du-Prince-Édouard. Il avait été élu à la commission scolaire régionale du district 1 et a occupé les fonctions de commissaire d'école. De plus, il était l'un des membres fondateurs du comité du cimetière de pionniers de Marshfield et a écrit, produit et publié la première histoire détaillée de sa collectivité. En outre, il fut un membre de longue date de l'Église Unie du Canada, était membre du chœur de sa congrégation et avait servi en qualité sage et coordonnateur.
Honorables sénateurs, Wally Wood était une personne extraordinaire qui a apporté une contribution durable à sa province et à ses concitoyens de l'Île-du-Prince-Édouard. Il laisse en héritage une série de réalisations accomplies à force de travail acharné et de dévouement. J'offre mes plus sincères condoléances à Doris, à ses six enfants et à leur famille, ainsi qu'à ses nombreux proches et amis. Wally Wood manquera à tous ceux qui ont eu la chance de le connaître.
La Semaine de sensibilisation aux maladies mentales
L'honorable Yonah Martin : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui pour souligner le 20e anniversaire de la Semaine de sensibilisation aux maladies mentales.
[Français]
La Semaine de sensibilisation aux maladies mentales est une campagne d'éducation publique nationale organisée par l'Alliance canadienne pour la maladie mentale et la santé mentale, qui fait connaître l'histoire inspirante de Canadiennes et de Canadiens qui se rétablissent d'une maladie mentale. La Semaine de sensibilisation aux maladies mentales est l'occasion de diffuser partout au Canada des milliers d'affiches et de signets visant à éduquer la population sur l'importance de la santé mentale et sur la nécessité d'améliorer l'accès aux services de santé mentale pour toutes les Canadiennes et tous les Canadiens.
[Traduction]
Sachant que, chaque année, un Canadien sur cinq éprouve des problèmes de santé mentale, cette question demeure une préoccupation de premier plan pour les Canadiens.
Plusieurs membres de ma famille éprouvent actuellement des problèmes de santé mentale; je suis donc bien placée pour parler des défis considérables que nous avons affrontés au fil des ans. C'est comme les pièces d'un gigantesque casse-tête. On a l'impression qu'elles s'emboîtent bien, mais il y a des espaces vides. C'est dans ces espaces vides que peuvent tomber les personnes atteintes d'un problème de santé mentale. Les familles qui se débattent avec le système ne peuvent pas obtenir de services si elles ne le comprennent pas bien.
Je tiens d'abord à féliciter les professionnels de première ligne qui viennent en aide aux familles et aux patients : le personnel soignant, le personnel des urgences, les agents de la paix, les travailleurs sociaux et les gestionnaires de cas.
Honorables sénateurs, je tiens à souligner à quel point il est important que nous soyions en mesure de mieux connaître ces problèmes pour pouvoir éliminer les préjugés dont souffrent les personnes atteintes de maladie mentale. L'ancienne enseignante que je suis croit fondamentalement que l'éducation est essentielle. Si on comprend la maladie et si on comprend le système, on permet à tout le monde d'accéder aux services et on peut aider ceux qui ont besoin de tout notre appui et d'un encadrement complet.
J'apprécie d'autant plus le travail que nous accomplissons au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, où nous avons abordé cette question en recevant plusieurs témoins, en étudiant un projet de loi et en menant des études. Le problème de la maladie mentale touche probablement la plupart de nos familles.
[Français]
Aujourd'hui, je porte fièrement mon bracelet de la Semaine de sensibilisation aux maladies mentales pour appuyer les six millions de personnes au Canada qui vivent avec une maladie mentale. Il n'y a pas de santé sans la santé mentale, et j'applaudis l'Alliance canadienne pour la maladie mentale et la santé mentale de ses efforts en matière de représentation et je la remercie également de donner une voix à ceux qui, souvent, ne réussissent pas à se faire entendre.
[Traduction]
Honorables sénateurs, j'espère que vous joindrez tous à moi pour saluer le courage et la résilience des Canadiens qui vivent avec la maladie mentale et que vous porterez les bracelets que vous avez reçus cette semaine à votre bureau.
[Français]
La Journée des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes
L'honorable Marie-P. Charette-Poulin : Honorables sénateurs, mardi dernier, le 25 septembre, l'Ontario a célébré la Journée des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes. C'était l'occasion annuelle de reconnaître la contribution des francophones à la vie culturelle, historique, sociale, économique et politique de la province.
La loi qui a instauré cette célébration a été adoptée par la législature ontarienne en 2010 et a été parrainée par la ministre déléguée aux Affaires francophones, l'honorable Madeleine Meilleur. C'est également en 2010 qu'on soulignait le 400e anniversaire de la présence française en Ontario.
Après l'adoption historique de cette loi, la ministre Meilleur déclarait ceci :
La communauté francophone de l'Ontario célébrera annuellement, le 25 septembre, sa contribution et son histoire avec honneur et émotion.
Le 25 septembre représentait déjà une date significative pour la minorité francophone en Ontario. C'est en 1975 qu'un groupe d'étudiants de l'Université Laurentienne, à Sudbury, sous le leadership du professeur Gaétan Gervais, ont hissé pour la première fois le drapeau franco-ontarien, le 25 septembre.
(1420)
J'ai eu l'honneur de présenter au professeur Gervais, « le père du drapeau franco-ontarien », la Médaille du jubilé de la reine, à l'occasion d'une cérémonie présidée par le recteur de l'Université Laurentienne, M. Dominic Giroux, lors de la Journée des Franco- Ontariens et des Franco-Ontariennes, le 25 septembre dernier.
Honorables sénateurs, avec vous je rends hommage à tous les francophones et francophiles de l'Ontario qui, par leur générosité professionnelle et personnelle, nous permettent de vivre en français en Ontario.
[Traduction]
La Semaine de sensibilisation aux maladies mentales
L'honorable Don Meredith : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui pour souligner le vingtième anniversaire de la Semaine de sensibilisation aux maladies mentales, une campagne nationale de sensibilisation organisée par l'Alliance canadienne pour la maladie mentale et la santé mentale afin de souligner l'importance de la santé mentale et le besoin d'accroître l'accès à des services en santé mentale au Canada.
Il est bien connu qu'un Canadien sur cinq sera aux prises avec une maladie mentale pendant sa vie, qu'il s'agisse de schizophrénie, de trouble anxieux, d'un trouble déficitaire de l'attention, de dépression ou autre. Dans ma province natale, l'Ontario, 36 p. 100 des femmes et 32 p. 100 des hommes ont souffert de maladie mentale.
Même si la maladie mentale atteint autant les hommes que les femmes et les riches que les pauvres, en tant que défenseur de la jeunesse depuis une dizaine d'années, je suis particulièrement alarmé par l'impact que la maladie mentale a sur nos jeunes. On estime que de 10 à 20 p. 100 des jeunes Canadiens sont atteints de maladie mentale.
Ce qui est plus troublant encore, honorables sénateurs, est le fait que 3,2 millions de Canadiens âgés de 12 à 19 ans courent un risque de dépression. Très souvent, ces maladies et désordres finissent en suicide, qui est la cause de 24 p. 100 des décès parmi les jeunes âgés de 15 à 24 ans.
Toutefois, de tous les groupes touchés par la maladie mentale, les plus vulnérables sont nos enfants. Dans un pays développé comme le Canada, il est ridicule que seulement 20 p. 100 seulement des enfants qui ont besoin de services en santé mentale en reçoivent.
Cela a pour conséquence que, dans le monde industrialisé, deux pays seulement ont un taux de suicide plus élevé chez les jeunes que celui du Canada. Aujourd'hui, tout comme le sénateur Martin, je porte avec fierté mon bracelet de la Semaine de sensibilisation aux maladies mentales afin d'appuyer les quelque six millions de Canadiens aux prises avec une maladie mentale. Je crois que nous devons tous trouver une façon de régler ce problème, surtout parmi nos jeunes.
Honorables sénateurs, je vous prie de vous joindre à moi pour applaudir chaleureusement les nombreux jeunes Canadiens brillants, courageux et résilients qui se sont remis de la maladie mentale dont ils souffraient ou qui luttent encore contre celle-ci.
La liberté d'expression
L'honorable Gerry St. Germain : Honorables sénateurs, la liberté d'expression est un droit que nous tenons souvent pour acquis. En tant que parlementaires, nous jouissons tous les jours de ce droit. En effet, nous pouvons nous exprimer librement dans le cadre de nos débats et en utilisant d'autres voies de communication. En tant que représentants de la population, il nous incombe de préserver ce droit et de protéger sa valeur.
La semaine dernière, à l'autre endroit, on a attaqué ce droit convoité lorsque l'honorable Rona Ambrose a décidé de l'exercer lors d'un vote libre. Le fait que Mme Ambrose ait voté en faveur de la motion M-312 ne se limite pas au sujet sur lequel portait ladite motion.
Le tollé provenant des gens qui ont condamné son geste démocratique a simplement servi à faire ressortir une triste réalité présente au pays, soit que la liberté d'expression n'existe pas lorsque l'intolérance se manifeste. Les avis exprimés par ces groupes d'intérêts spéciaux au sujet de la décision de Mme Ambrose prouvent leur mauvaise foi. Ils ne se rendent pas compte que la tolérance doit s'exercer dans les deux sens.
Je suis parlementaire depuis presque 30 ans et, tout au long de cette période, je n'ai jamais regretté d'avoir exercé mon droit de défendre mes convictions profondes. J'ai défendu mes décisions à l'encontre d'opinions divergentes. J'avais le droit de le faire, tout comme ceux qui n'étaient pas d'accord avec moi avaient le droit de s'exprimer. On ne m'a jamais condamné et on n'a jamais dit que j'étais dénué de tout sens moral parce que j'avais exercé mon droit de voter librement.
Honorables sénateurs, que l'on soit pour ou contre l'enjeu dont il était question, Mme Ambrose devrait être félicitée, et non dénoncée, pour avoir eu le courage de défendre ses convictions et de voter librement, en son âme et conscience. En tant que députée, son geste représente l'essence même de notre société démocratique.
AFFAIRES COURANTES
Conflits d'intérêts des sénateurs
Présentation du quatrième rapport du comité
L'honorable Terry Stratton, président du Comité permanent sur les conflits d'intérêts des sénateurs, présente le rapport suivant :
Le mardi 2 octobre 2012
Le Comité permanent sur les conflits d'intérêts des sénateurs a l'honneur de présenter son
QUATRIÈME RAPPORT
Le comité assume de sa propre initiative la responsabilité de toutes les questions ayant trait au Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs, conformément à l'alinéa 12-7(16)b) du Règlement du Sénat.
L'article 53 du Code stipule que le comité doit procéder tous les cinq ans à un examen exhaustif des dispositions et de l'application dudit Code. Le dernier examen du genre date de 2007 et s'est terminé par le dépôt, le 28 mai 2008, du Quatrième rapport du comité, adopté par le Sénat le 29 mai 2008. En conséquence, le comité devrait entreprendre un nouvel examen complet du Code et en faire rapport au Sénat l'année prochaine, en 2013.
Or plus tôt cette session, le 29 mars 2012 précisément, le comité a présenté son Troisième rapport au Sénat. Dans ce rapport, le comité propose six modifications majeures au Code. Le Sénat a adopté le Troisième rapport du comité le 1er mai 2012.
Le comité considère qu'il serait inopportun d'entreprendre pour le moment un examen exhaustif du Code. Il préférerait voir d'abord comment sont mises en œuvre les modifications récentes apportées au Code.
Le comité recommande donc que l'on considère que l'examen exhaustif prévu à l'article 53 du Code a été complété dans le cadre du Troisième rapport, et que le prochain examen soit entrepris par le comité dans cinq ans, c'est-à-dire en 2017, conformément aux dispositions de l'article 53 du Code.
Le comité fait remarquer que la présente recommandation ne change en rien le mandat qui lui a été confié d'assumer de sa propre initiative la responsabilité de toutes les questions ayant trait au Code, ni son pouvoir de recommander des modifications au Code en tout temps, si besoin est.
Respectueusement soumis,
Le président,
TERRY STRATTON
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?
(Sur la motion du sénateur Stratton, l'étude du rapport est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)
(1430)
[Français]
Banques et commerce
Préavis de motion tendant à autoriser le comité à étudier le critère dit du « bénéfice net » qui figure dans la Loi sur Investissement Canada
L'honorable Céline Hervieux-Payette : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à définir et à rendre compte, aux moyens d'analyses et de témoignages d'experts, le critère dit du « bénéfice net » qui figure dans la Loi sur Investissement Canada et ce, afin d'assurer la transparence, la responsabilité du gouvernement et la protection de l'intérêt stratégique national;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat le 31 mars 2013 au plus tard.
[Traduction]
PÉRIODE DES QUESTIONS
L'agriculture et l'agroalimentaire
L'Agence canadienne d'inspection des aliments—La salubrité des aliments
L'honorable Robert W. Peterson : Honorables sénateurs, j'ai une question à poser au leader du gouvernement au Sénat. Le 27 août, du bœuf contaminé a été abattu à l'abattoir de XL Foods, à Brooks, en Alberta, et il a été examiné au laboratoire interne de l'abattoir. Le système de détection déficient de l'entreprise n'a permis de déceler aucun signe de contamination. Depuis, nous avons lu ceci dans la déclaration d'un représentant de l'ACIA :
L'entreprise n'a pas pu démontrer [...] qu'elle examinait périodiquement le plan de contrôle de l'établissement ni qu'elle effectuait les mises à jour nécessaires.
Aujourd'hui, 2 octobre, l'ACIA a admis, d'après le Globe and Mail, que l'entreprise n'avait pas effectué l'« analyse des tendances ». Il s'agit d'un lien crucial qui permet de déceler la contamination des aliments et de retrouver l'origine de la viande contaminée.
Depuis l'abattage, 35 jours ont passé. Pourquoi le gouvernement a-t-il mis tant de temps à rendre compte de la situation aux Canadiens? Comment peuvent-ils faire confiance à un système qui perd de l'argent pour les inspecteurs en première ligne, dont les procédures de sécurité sont confiées à l'industrie, à des entreprises comme XL, et dont les responsables de la sécurité critiquent la capacité de gérer des rappels majeurs et des crises de cette ampleur?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, nous nous inquiétons tous du problème qui a surgi en Alberta. Lorsqu'il s'agit de la salubrité des aliments, le gouvernement se préoccupe avant tout des consommateurs canadiens.
Comme le sénateur l'a expliqué, c'est un problème dont l'Agence canadienne d'inspection des aliments s'occupe et auquel elle a réagi. Les fonctionnaires de cette agence qui veillent sur la salubrité des aliments ont commencé à restreindre la distribution des produits contaminés il y a près d'un mois, soit le 4 septembre. Comme je l'ai signalé plusieurs fois ici même, nous avons engagé, depuis 2006, 700 inspecteurs des aliments de plus, dont 170 inspecteurs des viandes.
Le sénateur Peterson : Honorables sénateurs, on nous rebat sans cesse les oreilles avec tous ces nouveaux inspecteurs en poste. Pourtant, il y a toujours des problèmes qui surgissent. Madame le leader pourrait-elle, au nom du gouvernement, nous faire savoir qui sont ces inspecteurs et nous dire où ils se trouvent?
Il est évident que l'autoréglementation ne donne rien de bon. Or, la salubrité des aliments des Canadiens est pour tous une préoccupation de premier plan. Le gouvernement s'engagera-t-il à débloquer les fonds nécessaires pour engager des inspecteurs et assurer l'inspection des produits alimentaires?
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, il me paraît plutôt évident que nous avons débloqué des fonds supplémentaires, beaucoup de fonds, même, pour engager 700 nouveaux inspecteurs. Je dirai au sénateur Peterson et à tout le monde qu'il s'agit d'une question très grave; nous le reconnaissons tous.
L'Agence canadienne d'inspection des aliments est responsable de la salubrité des aliments. Elle fait son travail. Laissons-la agir. Elle s'occupe de ce problème depuis le 4 septembre.
L'honorable Terry M. Mercer : Honorables sénateurs, c'est une situation atroce. C'est un drame pour l'industrie du bœuf qui vient de traverser la crise de l'ESB et commençait à s'en remettre. Et voici que ce problème surgit.
Honorables sénateurs, il me semble pourtant que nous avons été témoins d'un autre incident, cette fois à l'usine de Maple Leaf en Ontario. Il s'agissait d'un problème de listériose. Et voici que nous avons cette autre crise à l'usine de XL en Alberta.
Je relève un élément commun : le ministre Ritz prétend qu'il a les choses en main et qu'il maîtrise la situation.
Le sénateur Day : Il a un plan.
Le sénateur Mercer : M. Ritz aurait un plan pour régler le problème. Les Canadiens sont en train de perdre confiance non seulement en la capacité des éleveurs de produire du bœuf de bonne qualité, mais également en la capacité du gouvernement de surveiller la transformation de la viande de bœuf pour que le produit final soit salubre et sans danger pour le consommateur.
Les Canadiens sont-ils trop exigeants lorsqu'ils demandent au ministre et à l'ACIA de faire leur travail et de protéger la salubrité des produits alimentaires canadiens?
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, je répéterai que la salubrité des aliments au Canada est la priorité absolue. Si le sénateur vérifie le budget déposé plus tôt cette année, il constatera qu'un montant supplémentaire de 50 millions de dollars y figure pour renforcer les mesures qui visent à garantir la salubrité des aliments.
L'Agence canadienne d'inspection des aliments a ajouté un grand nombre d'inspecteurs des aliments et des viandes. Il est bien évident que les éleveurs de l'Alberta, plus particulièrement, et le gouvernement de cette province s'inquiètent vivement de ce problème. Je dirai au sénateur que, de façon absolue, la salubrité des aliments passe avant tout et que, à n'en pas douter, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, qui relève du ministre de l'Agriculture, fait son travail, tout comme le ministre de l'Agriculture fait le sien.
Le sénateur Mercer : J'ai beaucoup de mal à comprendre, honorables sénateurs. Nous sommes tous préoccupés par la salubrité des aliments au Canada. Nous sommes tous du même avis. Le ministre dit que le gouvernement a consacré beaucoup plus d'argent à l'inspection des aliments depuis la crise qui a éclaté à l'usine de Maple Leaf, il y a deux ans.
Il s'agit maintenant d'une usine qui produit le tiers du bœuf transformé au Canada. Le tiers passe par l'usine de XL. Où est passé l'argent? Où les inspections ont-elles été faites? Pourquoi cette usine en est-elle là? Les inspecteurs n'auraient-ils pas dû être sur place? Le ministre Ritz ne devrait-il pas être au travail? Ne devrait-il pas assumer la responsabilité de ceux qui relèvent de lui et des programmes qu'il est censé avoir mis en place pour protéger les Canadiens?
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, j'ignore quelle partie de ma réponse le sénateur Mercer a pu mal à comprendre. J'ai dit que l'Agence canadienne d'inspection des aliments s'en occupe depuis le 4 septembre. Cela fait donc bientôt un mois.
L'honorable Jane Cordy : Honorables sénateurs, je reviens tout juste d'Alberta. J'ai participé à une conférence cette fin de semaine et je me suis adressée aux agriculteurs, qui se soucient beaucoup de la situation actuelle de l'industrie bovine en Alberta. Cette crise aura des conséquences à long terme sur l'industrie.
Le sénateur Peterson a demandé si madame le leader serait disposée à soumettre un document indiquant où travaillent les nouveaux inspecteurs dont elle a parlé. Je crois bien qu'elle n'a pas répondu à la question du sénateur Peterson. Déposera-t-elle au Sénat un document précisant où les nouveaux inspecteurs ont été embauchés?
Le sénateur LeBreton : Je remercie le sénateur Cordy de sa question. Il va sans dire que je partage les préoccupations du secteur de la production bovine en Alberta, à l'instar de tous ceux qui, comme moi, ont grandi dans un milieu agricole. Je me rappelle la poussée de fièvre aphteuse au cours des années 1950 et ses conséquences sur les producteurs.
Le fait est que l'Agence canadienne d'inspection des aliments s'occupe du problème, et ce, depuis le 4 septembre selon l'information disponible.
Pour ce qui est de la question sur le fonctionnement de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, je vais devoir la prendre en note.
L'honorable Wilfred P. Moore : Honorables sénateurs, le leader a mentionné que le budget de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a connu une hausse de 50 millions de dollars. Nous savons, comme l'ont rapporté tous les médias, qu'un tiers de la viande transformée provient de l'usine XL. Pouvons-nous supposer qu'un tiers de la nouvelle somme affectée à l'agence finance les services d'inspection à cette usine?
(1440)
Deuxièmement, j'aimerais connaître le montant total du budget de l'agence ainsi que sa répartition entre les différents sites d'inspection du pays.
Le sénateur LeBreton : Si le sénateur a examiné le budget déposé plus tôt cette année, il aura constaté que 50 millions de dollars ont été ajoutés au budget de contrôle de la salubrité des aliments. Quant à connaître la répartition du budget, je serai heureuse, honorables sénateurs, de prendre note de la question et de déposer une réponse plus tard.
Les ressources humaines et le développement des compétences
Le taux d'intérêt sur les prêts étudiants
L'honorable Catherine S. Callbeck : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat.
Ma province, l'Île-du-Prince-Édouard, vient tout juste de fixer à 0 p. 100 le taux d'intérêt de son programme de prêts aux étudiants. L'Ontario et Terre-Neuve ont également un taux d'intérêt nul sur les prêts étudiants depuis un certain temps déjà. C'est un moyen d'aider les diplômés, dont plusieurs ont de grandes difficultés à joindre les deux bouts depuis que le taux de chômage chez les jeunes est à 15 p. 100.
Le gouvernement fédéral a-t-il envisagé de prendre modèle sur l'Île-du-Prince-Édouard en éliminant l'intérêt sur les prêts du Programme canadien de prêts aux étudiants?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, il y a des programmes fédéraux et des programmes provinciaux. Je n'étais pas au courant des mesures prises par le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard. Du côté fédéral, nous avons beaucoup fait pour appuyer les étudiants. Toutefois, comme les questions du sénateur Callbeck concernent des programmes particuliers, surtout à l'Île-du-Prince-Édouard, je vais en prendre note.
Le sénateur Callbeck : Je remercie le leader. J'ai vraiment hâte de connaître sa réponse.
Je voudrais poser une autre question au sujet du récent rapport du Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie sur l'éducation postsecondaire. L'une des recommandations est de fixer le taux d'intérêt fédéral au niveau du taux préférentiel des banques. À l'heure actuelle, le taux d'intérêt s'appliquant à un prêt étudiant fédéral est fixé à 5 p. 100 de plus que le taux préférentiel, ce qui est vraiment élevé. Le comité a déposé son rapport il y a quelque temps déjà. Il formulait cette recommandation.
J'aimerais que le leader du gouvernement nous dise si le gouvernement envisage, comme je l'ai dit, la première option, qui est de prendre modèle sur l'Île-du-Prince-Édouard en éliminant l'intérêt, ou bien la recommandation du comité, qui consiste à réduire le taux d'intérêt qui s'élève actuellement à 5 p. 100 de plus que le taux préférentiel.
Le sénateur LeBreton : Je prends note de la question du sénateur Callbeck.
La défense nationale
Les contrats de services
L'honorable Joseph A. Day : Honorables sénateurs, ma question aussi s'adresse au leader du gouvernement au Sénat.
L'Union des employés de la Défense nationale ne sait pas quoi penser, et j'avoue que je ne le sais pas non plus. Le bruit court, honorables sénateurs, que le ministère de la Défense nationale envisage d'attribuer à une entreprise privée un contrat de plus de 100 millions de dollars, qui comprendrait l'embauche de travailleurs pour fournir des services de gestion, des services d'entretien et d'autres services au ministère de la Défense nationale, dans l'Ouest canadien.
Madame le ministre peut-elle nous expliquer pourquoi, après avoir envoyé un avis de mise à pied à plus de 1 500 travailleurs du MDN leur disant que leurs services ne sont plus requis et que leur emploi est supprimé, le gouvernement s'apprête maintenant à payer une entreprise privée pour faire exactement le travail dont il vient de dire qu'il n'a plus besoin?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai vu ce rapport. Je ne crois pas qu'il soit fondé sur des faits. Cela dit, honorables sénateurs, je vais essayer d'obtenir des éclaircissements pour le sénateur Day.
Le sénateur Day : J'apprécie que madame le leader fasse cet effort. C'est une histoire assez troublante qui exige des précisions.
Hier, madame le ministre a dit avec beaucoup de fierté que son gouvernement avait augmenté le budget du ministère de la Défense nationale d'un milliard de dollars par an au cours des trois dernières années. Selon une récente étude indépendante réalisée par le Centre des études de sécurité et de défense de l'Université Carleton, les compressions effectuées au MDN seront beaucoup plus étendues qu'on ne l'a récemment affirmé et les effets cumulatifs de l'examen stratégique, des mesures de réduction du déficit et du gel salarial — qui sera imposé en dépit du fait que le ministère a négocié des augmentations de salaire et que les fonds devaient venir d'un autre budget de fonctionnement — se traduiront par une réduction de 3 milliards de dollars des opérations du MDN. Autrement dit, les augmentations budgétaires des trois dernières années seront annulées d'un seul coup.
J'aimerais demander ceci au ministre : le gouvernement a-t-il l'intention de réduire davantage les crédits de la Défense nationale en remplaçant des emplois fédéraux et en les privatisant?
Le sénateur LeBreton : Tous les jours, il y a un groupe ou un autre qui affirme que le gouvernement fera différentes choses. Dans ce cas, j'ai vu le rapport. Je ne l'ai pas trouvé crédible. Chacun a son opinion sur toutes ces choses, mais, plus souvent qu'autrement, il se trouve que ces histoires n'ont pas grand-chose à voir avec la réalité.
De toute évidence, comme les autres ministères fédéraux, le ministère de la Défense nationale cherche à réaliser des économies. Compte tenu de notre retrait d'Afghanistan, il trouvera des économies, mais je peux assurer au sénateur Day que le gouvernement tiendra pleinement ses engagements envers les hommes et les femmes des Forces canadiennes. Par suite de la fin de la mission en Afghanistan à la fin de 2014, le ministère de la Défense nationale reviendra à un régime de dépenses plus normal.
Le sénateur Day : J'ai entendu le ministre dire que, à son avis, le rapport du Centre des études de sécurité et de défense de l'Université Carleton n'est pas crédible. Je me demande si le gouvernement ou le ministère de la Défense nationale présentera une analyse réfutant ces données, qui font état de réductions de près de 3 milliards de dollars.
Le sénateur LeBreton : C'est ce que j'ai pensé lorsque j'ai lu le rapport. Je suis portée à accueillir les rapports rédigés par les universités avec un certain scepticisme, car, bien souvent, ils sont inexacts. Ils sont fondés sur des renseignements inexacts, et dans de nombreux cas, lorsqu'on compare leur contenu à ce que le gouvernement fait réellement, on constate qu'ils sont très loin de la réalité. C'est pour cette raison que, personnellement, je les prends avec un grain de sel.
Je peux donner au sénateur Day l'assurance que le gouvernement appuie sans réserve le ministère de la Défense nationale.
Les affaires étrangères
Les droits des femmes et des jeunes filles
L'honorable Mobina S. B. Jaffer : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat.
Le 14 septembre, dans le discours qu'il a prononcé lors du déjeuner du Conseil des relations internationales de Montréal, le ministre Baird a souligné que le gouvernement est déterminé à promouvoir les droits des femmes et des jeunes filles. Il a déclaré ceci :
Les droits des femmes sont des droits de la personne. Les femmes sont essentielles au développement de sociétés pluralistes.
Autrement dit, si les femmes jouent un rôle dans une société, celle-ci sera probablement meilleure.
C'est pourquoi les droits des femmes ont pris une telle importance dans la politique étrangère du Canada, et pourquoi ils constituent maintenant une de mes priorités.
J'aimerais tout d'abord féliciter M. Baird d'accorder la priorité aux droits des femmes. Voici ma question au leader : quel rôle au juste les femmes joueront-elles dans la politique étrangère du Canada, et comment le gouvernement procédera-t-il pour inclure les femmes dans la politique étrangère?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, je crois que madame le sénateur Jaffer a déjà posé des questions semblables. Je la remercie du compliment qu'elle a adressé à l'honorable John Baird, qui s'acquitte fort bien de sa tâche de ministre des Affaires étrangères du Canada.
(1450)
Le gouvernement fait manifestement une place aux femmes dans plusieurs domaines, notamment l'initiative pour la santé maternelle et infantile dans le cadre de l'ONU. J'ai déjà donné au sénateur des réponses écrites dans lesquelles étaient énumérés les nombreux programmes par le biais desquels le gouvernement promeut et encourage la cause des femmes dans le monde entier. Je me ferai un plaisir de retrouver ces réponses et de les étoffer pour donner au sénateur une réponse écrite plus détaillée.
Le sénateur Jaffer : Je remercie madame le ministre.
Je souhaiterais surtout que madame le leader se renseigne sur le rôle que jouera le Canada dans le cadre de la résolution 1325 pour donner des moyens d'agir aux femmes des régions déchirées par des conflits. Plus précisément, que va faire le Canada pour que les femmes d'Égypte et de Libye puissent aussi revendiquer leur droits?
Le sénateur LeBreton : Madame le sénateur m'a déjà posé il y a quelque temps une question sur ce que nous allions faire pour la promotion des femmes en Afghanistan. Je crois qu'elle a reçu une réponse, et je me ferai donc un plaisir de faire la même chose en ce qui concerne les femmes en Libye et en Égypte.
Le sénateur Jaffer : Je crois qu'il y a un malentendu et je vais donc poser une question complémentaire.
Je ne parle pas des programmes de santé maternelle que le premier ministre a lancés il y a quelque temps ni de la réponse que le leader m'a donnée. Je ne parle pas des programmes de lutte contre la malaria dont le premier ministre a parlé il y a quelque temps.
Ce que je veux savoir précisément, c'est ce que le ministre Baird va faire pour aider les femmes à accéder à leurs droits.
Le sénateur LeBreton : Honorable sénateur, le bilan de l'action de notre gouvernement pour donner une voix aux femmes et promouvoir leurs droits est exemplaire. Je crois que le ministre Baird l'a très clairement montré partout où il est allé, notamment lorsqu'il s'est rendu dans les camps de réfugiés de Jordanie et d'Égypte où étaient regroupés les femmes, enfants et familles qui avaient fui la Syrie.
Il est difficile de répondre à une telle question compte tenu de tout ce que nous avons fait. Je sais que madame le sénateur ne voulait pas parler précisément de la malaria, et j'ai bien compris la question. Je sais bien qu'elle ne parlait pas de la santé maternelle et infantile.
Toutefois, honorables sénateurs, j'estime honnêtement que notre gouvernement, le ministre Baird et tous les autres ministres ont joué un rôle éminent dans la promotion des femmes et de leur sécurité. Honorables sénateurs, je me ferai un plaisir d'essayer de fournir au sénateur Jaffer les informations qu'elle demande, mais les actions du gouvernement parlent d'elles-mêmes. Je lui communiquerai les informations que possèdent le ministère des Affaires étrangères et le détail des divers programmes qu'il mène pour aider les femmes, les enfants et en fait l'humanité toute entière.
Les affaires indiennes et le développement du Nord
Les services d'aide sociale à l'enfance dans les Premières nations
L'honorable Jim Munson : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat.
Nous avons appris hier soir que le ministère de la Justice, au nom du ministère des Affaires autochtones, avait dépensé 3,1 millions de dollars au cours des cinq dernières années pour éviter que des affaires concernant l'aide sociale à l'enfance dans les Premières nations ne soient portées devant les tribunaux. Honorables sénateurs, Ottawa, c'est-à-dire le gouvernement Harper, est accusé d'accorder aux services d'aide sociale à l'enfance dans les Premières nations des crédits inférieurs de 22 p. 100 à ceux qui vont aux provinces. La Cour fédérale a contesté l'argumentation du gouvernement et ordonné une audience complète.
Honorables sénateurs, pourquoi a-t-on gaspillé 3,1 millions de dollars d'argent public pour éviter d'avoir à offrir aux jeunes Autochtones canadiens les services qu'ils méritent?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, les tribunaux ont été saisis de cette question. Il faudra que j'obtienne des précisions pour le sénateur.
Nous avons investi des sommes considérables pour améliorer les conditions de vie des Autochtones, y compris des femmes et des enfants. Je tâcherai d'obtenir des précisions à ce sujet pour le sénateur.
Le sénateur Munson : Je remercie madame le leader et j'espère qu'elle réussira à obtenir cette information pour moi.
L'histoire a fait couler passablement d'encre dans les médias. À titre de porte-parole de la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières nations du Canada, Cindy Blackstock, directrice générale de la société, a affirmé que le gouvernement avait dépensé ces 3,1 millions de dollars pour éviter la tenue d'une audience visant à établir la vérité. Elle a également déclaré ceci :
Il y a réellement lieu de se demander ce qu'ils cherchent à cacher. Tout ce que nous voulons depuis le début, c'est une audience fondée sur les faits qui permettra de déterminer si le gouvernement fait preuve de discrimination.
Que répondez-vous à ces propos?
Le sénateur LeBreton : Tout ce que je peux dire, honorables sénateurs, c'est que nous continuons de travailler en partenariat avec les Premières nations pour assurer aux enfants et aux familles le soutien dont ils ont besoin. Je ne vais pas formuler de commentaire précis sur les propos d'une personne rapportés dans les médias. Je me contenterai de dire que je fournirai au sénateur des précisions concernant cette affaire, comme je me suis engagée à le faire en réponse à sa première question.
Le sénateur Munson : Puisqu'on parle d'enfants, la semaine dernière, j'ai posé au leader une question concernant les obligations du Canada en vertu de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant. Le leader a sûrement entendu parler de l'examen officiel de l'ONU. Les lacunes du Canada à cet égard sont désolantes.
Par la suite, j'ai également posé une question concernant la création d'un poste de commissaire à l'enfance, et le leader m'a renvoyé à une réponse différée. Voici ce que disait la réponse en question :
La plupart des provinces ont déjà des commissaires, des défenseurs ou des protecteurs des enfants indépendants. Le gouvernement du Canada a une très haute estime de leur travail.
La réponse différée à la question orale, qu'il a fallu attendre plusieurs mois, disait ce qui suit :
Le gouvernement du Canada s'engage à améliorer la coordination et à accroître la surveillance à l'égard des droits des enfants grâce à des initiatives interministérielles et intergouvernementales [...]
Cette réponse me donne l'impression qu'il s'agit là d'un appui à la création d'un poste de commissaire aux enfants. Il existe plusieurs groupes de travail, mais ils ne semblent pas œuvrer de manière coordonnée ni partager une vision nationale. Nous avons déjà un groupe de travail interministériel sur les droits des enfants. Ne serait-il pas logique de nommer une personne, un commissaire aux enfants, qui superviserait ce groupe et s'assurerait que la reddition de comptes et le leadership nécessaires à la protection des enfants soient bien en place, à tout le moins en ce qui concerne la protection des enfants autochtones?
Le sénateur LeBreton : J'ai déjà répondu à la question portant sur le commissaire la semaine dernière. Ma réponse reste la même.
Comme je l'ai indiqué, je répondrai par écrit aux autres questions du sénateur.
Visiteur à la tribune
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, avant de passer aux réponses différées, je vous signale la présence à la tribune de sir Geoffrey Rowland, ancien huissier de Guernsey et chef de file réputé parmi les présidents d'assemblée de l'Association parlementaire du Commonwealth.
Je lui souhaite la bienvenue au nom de tous les honorables sénateurs.
Des voix : Bravo!
[Français]
Réponse différée à une question orale
L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer la réponse à la question orale posée par l'honorable sénateur Jaffer, le 18 juin 2012, concernant la prévention du paludisme dans le monde.
La coopération internationale
La prévention du paludisme dans le monde
(Réponse à la question posée le 18 juin 2012 par l'honorable Mobina S. B. Jaffer)
Question : Que fera le Canada pour que les progrès se poursuivent et que le paludisme soit éradiqué pour toujours?
Réponse :
Reconnaissant les conséquences du paludisme sur la santé maternelle et infantile, le gouvernement du Canada est en tête des efforts mondiaux pour la prévention et le traitement de cette maladie, surtout en ce qui concerne les enfants de moins de cinq ans. L'appui de l'ACDI s'exprime en grande partie par la distribution de moustiquaires de lit, des programmes de gestion intégrée des cas en milieu communautaire et l'amélioration de l'accès aux médicaments antipaludiques. En date d'octobre 2011, le Canada avait appuyé la formation de plus de 100 000 intervenants des services de santé de première ligne dans l'établissement de diagnostic et le traitement de maladies infantiles (y compris le paludisme) déployés dans des collectivités en Éthiopie, au Ghana, au Mali, au Malawi, au Mozambique, en Sierra Leone, en Indonésie, en Ouganda et au Niger. L'aide du Canada prévoit notamment la distribution de plus de 3,5 millions de traitements contre le paludisme par l'intermédiaire de nombreuses initiatives de l'UNICEF, dont le programme de Renforcement des systèmes de santé intégrés, l'un des éléments de l'Initiative catalytique pour sauver un million de vies.
Question : Quelles ressources ont été prévues pour que des millions d'hommes, de femmes et d'enfants cessent de mourir de cette maladie qu'il est tout à fait possible d'éviter et de traiter?
Réponse :
Prévention du paludisme : L'ACDI mène la marche dans la distribution de moustiquaires de lit, moyen efficace de lutter contre la transmission du paludisme. Depuis 2006, l'ACDI, en collaboration avec d'autres donateurs, a contribué à fournir plus de 260 millions de moustiquaires de lit dans des pays où sévit le paludisme par l'intermédiaire de notre appui au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. En tout, on estime que les programmes financés par le Fonds mondial depuis 2002 ont permis de sauver environ 8,7 millions de vies, notamment au moyen de programmes visant la prévention et le traitement du paludisme.
Diagnostic et traitement du paludisme : En guise de complément à ses efforts de prévention, l'ACDI contribue à élargir l'accès au traitement des personnes infectées par le truchement de programmes de gestion intégrée des cas en milieu communautaire. Cette stratégie cible les trois grandes causes de décès chez les enfants de moins de cinq ans (paludisme, diarrhée et pneumonie). Elle prévoit un diagnostic rapide et un traitement adapté (comme par exemple la distribution de médicaments antipaludiques) dans les collectivités isolées où les enfants courent les plus grands risques de mourir de ces maladies évitables. L'approche intégrée est critique car bon nombre des symptômes de ces maladies sont similaires. Ainsi, poser un diagnostic approprié est essentiel à un traitement efficace.
Exemples d'appui que l'ACDI fournit pour le traitement du paludisme :
- L'Initiative catalytique pour sauver un million de vies de l'UNICEF, qui forme les agents de santé de première ligne dans le diagnostic et le traitement des principales causes de décès chez les enfants de moins de cinq ans : pneumonie, paludisme et diarrhée. Le projet est en vigueur en Éthiopie, au Ghana, au Malawi, au Mali, au Mozambique et au Niger. Jusqu'à maintenant, on a formé plus de 48 000 travailleurs de la santé et distribué 4,7 millions de moustiquaires de lit dans les collectivités en guise de mesure préventive contre le paludisme. De plus, on a fourni 636 243 traitements antipaludiques aux enfants de moins de cinq ans. Entre 2007 et 2012, l'ACDI a versé 105 millions de dollars à l'UNICEF au titre de ce projet.
- Un appui au plan d'action pour l'équité de l'UNICEF par l'intermédiaire de projets ciblant le diagnostic et le traitement sur le terrain des principales causes de décès infantile : paludisme, pneumonie et diarrhée. Ces projets sont mis en œuvre en Ouganda, en Indonésie, au Sierra Leone et viennent de démarrer en Zambie et en République démocratique du Congo. Ils ont permis à l'UNICEF de former plus de 7 700 agents de santé communautaires qui fournissent des soins de santé essentiels au cinquième de la population la plus pauvre dans les régions à forte mortalité maternelle et infantile. Les services incluent les médicaments antipaludiques et le traitement de prévention du paludisme chez les femmes enceintes. Jusqu'à maintenant, les agents de santé communautaires ont fourni 575 180 traitements antipaludiques. Depuis 2009, l'ACDI a versé 35 millions de dollars à l'UNICEF au titre de ces projets.
Question : Le Canada assumera-t-il le même rôle de leadership qu'il a assumé dans le cas de la santé maternelle?
Réponse :
L'appui de l'ACDI à la prévention et au traitement du paludisme est l'un des éléments clés des engagements du Canada dans le cadre de l'Initiative de Muskoka. Par cet appui et un dialogue soutenu sur les politiques avec nos partenaires, le Canada continuera d'inscrire au programme des intervenants les grandes causes de mortalité maternelle et infantile, notamment le paludisme.
Question : Quel financement le Canada fournira-t-il aux organisations multilatérales qui luttent infatigablement contre le paludisme?
Réponse :
La contribution la plus importante du Canada à la lutte contre le paludisme est versée au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Principal mécanisme de financement en matière de paludisme, le Fonds consacre environ 22 p. 100 de ses ressources à la prévention et au traitement de cette maladie. Depuis 2006, le Canada a versé au Fonds mondial 920 millions de dollars. Depuis 2006, les programmes financés par le Fonds mondial ont permis de fournir 254 millions de traitements contre le paludisme et de distribuer 260 millions de moustiquaires de lit imprégnés d'insecticide aux familles ayant de jeunes enfants dans le but d'enrayer la propagation de la maladie.
[Traduction]
ORDRE DU JOUR
Décision de la présidence
Son Honneur le Président : Le mercredi 27 juin, le sénateur Tardif a invoqué le Règlement à la suite d'observations formulées par le sénateur Wallin pendant le débat sur l'interpellation concernant les allégations de harcèlement à la GRC. Le sénateur Tardif a alors cité l'article 51 du Règlement, selon lequel les propos vifs, offensants ou accusateurs sont proscrits. Dans le Règlement révisé, cette règle porte le numéro 6-13(1). Plusieurs sénateurs ont ensuite formulé des arguments à l'égard de ce recours au Règlement, notamment les sénateurs Comeau, Cowan, Downe, Duffy, Fraser, Plett et Tkachuk. Certains d'entre eux ont avancé que les remarques en question répondaient, en partie, à un discours prononcé par le sénateur Mitchell le 21 juin 2012 au sujet de l'interpellation.
(1500)
[Français]
La liberté d'expression est un droit fondamental dont nous avons besoin pour nous acquitter de nos fonctions parlementaires. Comme on peut le lire aux pages 89 et 90 de la deuxième édition de l'ouvrage La procédure et les usages de la Chambre des communes, ce droit permet aux parlementaires « d'intervenir sans crainte dans les débats de la Chambre, de traiter des sujets qu'ils jugent pertinents et de dire tout ce qui, à leur avis, doit être dit pour sauvegarder l'intérêt du pays ». Or, ce droit n'est pas absolu. Il est assujetti aux règles des débats, comme on peut le lire à la page 222 de la 24e édition de l'ouvrage d'Erskine May.
[Traduction]
Il n'existe pas de liste fixe d'expressions ou de mots « vifs, offensants ou accusateurs ». En fait, comme le précisait une décision rendue le 16 décembre 2011, « [l]es circonstances et le ton du débat en question jouent un rôle important à cet égard ».
En général, les limites à la liberté d'expression sont observées sans problème au Sénat. Le Sénat est une Chambre qui s'autoréglemente en grande partie, et nous devons tous assumer notre part de responsabilité dans le maintien de l'ordre et du décorum. En près de 30 ans, huit décisions seulement ont porté sur des propos inappropriés. Cela s'explique, je crois, par le climat respectueux qui caractérise les échanges d'idées et d'information au Sénat.
[Français]
Par le passé, j'ai demandé aux sénateurs de surveiller la façon dont ils formulent leurs commentaires. Cette mise en garde vaut autant pour les allocutions préparées à l'avance que pour les commentaires spontanés. Il est possible d'exprimer une position avec fermeté et conviction, voire d'exprimer un point de vue contraire, sans pour autant tenir des propos offensants. Nous devrions toujours être respectueux les uns envers les autres, car le droit d'avoir et d'exprimer des opinions divergentes constitue la base de la liberté d'expression.
[Traduction]
La Loi sur les aliments et les drogues
Projet de loi modificatif—Deuxième lecture
L'ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Duffy, appuyée par l'honorable sénateur Frum, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-313, Loi modifiant la Loi sur les aliments et les drogues (lentilles cornéennes qui ne corrigent pas la vue).
Son Honneur le Président : Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?
Des voix : Le vote!
Son Honneur le Président : L'honorable sénateur Duffy, avec l'appui de l'honorable sénateur Frum, propose que le projet de loi C-313, Loi modifiant la Loi sur les aliments et les drogues, soit lu pour la deuxième fois.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
(La motion est adoptée et le projet de loi est lu pour la deuxième fois.)
Renvoi au comité
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous le projet de loi pour la troisième fois?
(Sur la motion du sénateur Carignan, le projet de loi est renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.)
[Français]
Le Sénat
Motion exhortant le gouvernement à présenter des excuses officielles à la communauté sud-asiatique et aux personnes touchées par l'incident du Komagata Maru—Suite du débat
L'ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Jaffer, appuyée par l'honorable sénateur Munson,
Que le gouvernement du Canada présente des excuses officielles à la communauté sud-asiatique et aux personnes touchées par l'incident du Komagata Maru survenu en 1914.
L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'avais demandé l'ajournement à mon nom, mais puisque nous n'avons pas de nouveaux commentaires à ajouter à ce qui a déjà été dit, je crois que nous sommes prêts pour le vote.
Son Honneur le Président : Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?
Des voix : Le vote!
Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
[Traduction]
Son Honneur le Président : Que les sénateurs qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix : Oui.
Son Honneur le Président : Que les sénateurs qui sont contre la motion veuillent bien dire non.
Des voix : Non.
Son Honneur le Président : À mon avis, les non l'emportent.
Et deux honorables sénateurs s'étant levés :
Son Honneur le Président : Je vois deux sénateurs se lever. Nous allons convoquer les sénateurs pour un vote, ainsi que les whips, pour demander leur avis.
Nous avons convenu que la sonnerie se ferait entendre pendant 30 minutes; le vote aura donc lieu à 15 h 35. Convoquez les sénateurs.
(1530)
(La motion, mise aux voix, est rejetée.)
POUR
LES HONORABLES SÉNATEURS
| Callbeck | Jaffer |
| Campbell | Joyal |
| Chaput | Lovelace Nicholas |
| Charette-Poulin | Merchant |
| Cordy | Mitchell |
| Cowan | Moore |
| Dawson | Munson |
| Day | Peterson |
| Downe | Ringuette |
| Eggleton | Rivest |
| Furey | Robichaud |
| Harb | Smith (Cobourg) |
| Hubley | Tardif—26 |
CONTRE
LES HONORABLES SÉNATEURS
| Andreychuk | McInnis |
| Bellemare | McIntyre |
| Boisvenu | Meredith |
| Braley | Mockler |
| Brazeau | Nancy Ruth |
| Brown | Neufeld |
| Buth | Ngo |
| Carignan | Nolin |
| Champagne | Ogilvie |
| Comeau | Oliver |
| Dagenais | Plett |
| Demers | Poirier |
| Doyle | Rivard |
| Eaton | Runciman |
| Enverga | Segal |
| Fortin-Duplessis | Seidman |
| Frum | Seth |
| Gerstein | Smith (Saurel) |
| Greene | St. Germain |
| Housakos | Stewart Olsen |
| Johnson | Stratton |
| Lang | Unger |
| LeBreton | Verner |
| MacDonald | Wallace |
| Manning | Wallin |
| Marshall | White—53 |
| Martin |
ABSTENTIONS
LES HONORABLES SÉNATEURS
|
Aucun. |
(1540)
[Français]
L'éducation dans la langue de la minorité
Interpellation—Suite du débat
L'ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Losier-Cool, attirant l'attention du Sénat sur l'évolution de l'éducation dans la langue de la minorité.
L'honorable Gerald J. Comeau : Honorables sénateurs, je note que cette interpellation en est à la 14e journée. Étant donné que je ne voudrais pas qu'elle meure au Feuilleton, j'aimerais remettre mes commentaires à une date ultérieure, car je n'ai pas eu la chance de compléter mes recherches.
(Sur la motion du sénateur Comeau, le débat est ajourné.)
La sclérose en plaques et l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique
Interpellation—Suite du débat
L'ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Cordy, attirant l'attention du Sénat sur les canadiens qui souffrent de l'insuffisance veineuse cérébrospinale (IVCC) et la sclérose en plaques (SP), et qui n'ont pas accès à la procédure de « déblocage ».
L'honorable Mobina S. B. Jaffer : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui au sujet de l'interpellation du sénateur Cordy concernant l'accès aux soins des Canadiens atteints de sclérose en plaques et de l'insuffisance veineuse céphalorachidienne, ou IVCC, au traitement par angioplastie.
[Traduction]
En prenant la parole relativement à cette interpellation, je veux d'abord féliciter notre collègue, le sénateur Cordy, ainsi que la députée Kirsty Duncan, qui est médecin, du travail incroyable qu'elles ont accompli afin de promouvoir les droits des Canadiens qui souffrent de la sclérose en plaques. Madame le sénateur Cordy est particulièrement engagée dans la défense de cette cause. Elle ne relâche jamais ses efforts, ne perd jamais espoir et garde toujours présent à l'esprit le rôle important que nous jouons en tant que sénateurs et porte-parole de ceux qui ont besoin de notre compassion, de notre compréhension et de notre appui. Son exemple est une inspiration pour chacun d'entre nous.
Selon la Société canadienne de la sclérose en plaques, la sclérose en plaques est :
[...] une maladie imprévisible, souvent invalidante, du système nerveux central, constitué du cerveau et de la moelle épinière. Le système immunitaire prend pour cible la myéline, soit la couche protectrice qui entoure les cellules du système nerveux central [...] Les symptômes de la SP sont imprévisibles et varient grandement d'une personne à l'autre et d'une fois à l'autre pour la même personne.
Ces symptômes peuvent inclure des troubles visuels, des problèmes d'équilibre et de coordination, une fatigue extrême, des problèmes d'élocution ou de mémoire, la raideur musculaire et la paralysie. L'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique, ou l'IVCC, attaque aussi le système nerveux central. Selon la Société, « l'IVCC désigne une affection hypothétique caractérisée par l'obstruction ou le rétrécissement de certaines parties du système veineux du cou et de la tête entraînant l'incapacité de ce système à drainer efficacement le sang du cerveau et de la moelle épinière ».
En 2008, le Dr Paolo Zamboni, de l'Université de Ferrare, en Italie, a publié les résultats d'une étude qui semblaient indiquer l'existence d'un lien entre l'IVCC et la SP. Depuis, ce médecin fait la promotion d'un traitement par angioplastie qui corrige les anomalies au niveau des veines qui vont au cerveau.
Plus de 50 pays ont procédé à des essais cliniques du traitement par angioplastie. Jusqu'à vendredi dernier, le 28 septembre, le Canada n'était pas au nombre de ces pays. Je félicite la ministre de la Santé d'avoir annoncé que le gouvernement canadien allait procéder à des essais cliniques en Colombie-Britannique, au Manitoba et au Québec, afin d'évaluer la sûreté et l'efficacité du traitement de l'IVCC.
Dans l'article publié par Anne Kingston dans le magazine Macleans, le Dr Michael Shannon, qui est un ancien médecin-chef adjoint du Canada, dit que les essais cliniques liés à l'IVCC « sont susceptibles de fournir des données très utiles qui pourraient être intégrées aux recherches générales sur l'IVCC ».
Le Dr Shannon, qui est un expert en essais cliniques, poursuit en disant qu'il est absolument essentiel que ces essais cliniques adoptent une méthodologie inattaquable qui soit universellement perçue comme étant crédible.
J'espère sincèrement que la ministre fédérale de la Santé va répondre aux questions pressantes que les intervenants dans le dossier de l'IVCC lui ont posées à la suite de l'annonce faite vendredi dernier, à savoir : Où ont été formés les radiologues d'intervention qui vont dispenser le traitement et par qui ont-ils été formés? De quelle façon l'amélioration clinique va-t-elle être mesurée et par qui? Quels angiologues vont participer à cette recherche avec les neurologues déjà nommés?
Même si l'IVCC est un problème vasculaire, l'essai clinique va être dirigé par un neurologue qui a exprimé publiquement son opposition au traitement. Compte tenu de ces questions et des autres enjeux qui peuvent être soulevés, quelles mesures Santé Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada prendront- ils afin de garantir la validité et la crédibilité des essais cliniques?
(1550)
Les patients atteints de sclérose en plaques ne méritent rien de moins que des réponses claires et des mesures décisives.
[Français]
Honorables sénateurs, il est important de constater que, lorsqu'il s'agit de de la sclérose en plaques et de l'IVCC, on se retrouve devant plus de questions que de réponses. Dans les sciences comme dans la vie, les conclusions définitives sont rares. En même temps, il ne faut pas perdre espoir que la recherche puisse nous aider à en savoir plus sur le traitement et la guérison de cette horrible maladie.
De fait, nous avons déjà accompli des progrès importants. Pour reprendre les mots de la société nationale de sclérose en plaques des États-Unis, « dans de rares cas, la sclérose en plaques progresse de façon si brutale qu'elle est terminale ». Toutefois, grâce aux nouveaux traitements et thérapies dont peuvent profiter les personnes atteintes de cette maladie, la plupart d'entre elles « peuvent s'attendre à avoir une espérance de vie normale ou presque normale ».
La Société canadienne de la sclérose en plaques accomplit un travail remarquable pour faire connaître cette maladie aux Canadiens. Recevoir un diagnostic de maladie chronique est une chose effrayante; plus nous en apprendrons sur les traitements offerts plus nous serons en mesure de soutenir la famille, les amis, les collègues et les voisins des personnes atteintes de la sclérose en plaques et de l'IVCC.
[Traduction]
Ce soutien est crucial. Pendant son discours inaugural sur la présente interpellation, en mars 2011, le sénateur Cordy a dit quelque chose qui m'a profondément bouleversée : le taux de suicide chez les personnes atteintes de sclérose en plaques est sept fois plus élevé que la moyenne nationale. Honorables sénateurs, je veux que vous vous souveniez de ce chiffre lors du débat sur le projet de loi. Je tiens à le répéter : le taux de suicide chez les personnes atteintes de sclérose en plaques est sept fois plus élevé que la moyenne nationale.
[Français]
Selon une approche holistique, les défis auxquels sont confrontés les patients et leurs familles ne montrent que la partie visible de l'iceberg.
[Traduction]
L'Organisation nationale de la santé autochtone peut nous éclairer sur la question :
Pour les Autochtones, l'approche holistique dans les soins de santé a pour objectif de concilier l'esprit et le corps avec la communauté et l'environnement. [...] La médecine traditionnelle des Premières Nations met l'accent sur le principe spirituel de base qu'est la compassion envers les autres et envers soi-même.
[Français]
Débattre de l'accès, au Canada, aux essais cliniques du traitement par angioplastie et à un suivi médical approprié pour les Canadiens qui ont subi ces essais exige non seulement de tenir compte des découvertes et des promesses médicales, mais aussi de reconnaître que nous sommes arrivés à un tournant sur le plan éthique et que la morale nous ordonne d'agir. La mise en place d'essais cliniques spécifiques et crédibles et du suivi médical nécessaire afin de protéger les citoyens est une mesure qui n'est ni extraordinaire ni financièrement coûteuse... si nous demeurons voués au développement d'une société saine, le choix apparaît évident.
[Traduction]
Honorables sénateurs, je souhaite que le Canada instaure un véritable système de soins de santé de qualité et universel, mais je sais très bien que la science ne nous a pas encore révélé tous ces secrets et que nous devons tirer des leçons de nos expériences respectives.
Permettez-moi de vous raconter une histoire tragique. Roxane Garland est décédée l'été dernier, le 22 juillet, après un long combat contre la sclérose en plaques. Mme Garland a tout fait pour rester en vie. Elle a subi des traitements d'angioplastie à l'étranger; elle a ainsi pu soulager certains de ses symptômes. Elle a payé ces traitements de sa poche. Or, lorsqu'elle est retournée en Saskatchewan, elle n'a pas été capable d'obtenir le suivi médical nécessaire ni les services offerts à tous les Canadiens.
Voici ce qu'on pouvait lire dans un article paru le 1er août 2012 sur le site web de CBC News :
Selon Michelle Walsh, une amie de Roxane Garland qui milite en faveur de l'amélioration du traitement de la sclérose en plaques, [Roxane Garland] n'a pas pu obtenir de rendez- vous pour subir une scintigraphie spécialisée — offerte en Saskatchewan — qui aurait permis de déterminer si elle avait besoin d'autres traitements.
« N'importe qui peut payer pour subir cet examen », a expliqué Michelle Walsh à CBC News, « mais pas si on est atteint de sclérose en plaques ou d'IVCC. Roxane s'est donc fait refuser l'examen. »
La maladie de Roxane devenait plus difficile à gérer à mesure qu'elle progressait. Entre autres complications, elle a entraîné une infection de la vessie. Roxane a finalement été admise à l'hôpital, où elle est décédée.
Je cite un autre extrait de l'article en question :
Le mari de Roxane Garland, Vince, a déclaré à CBC News que, selon lui, les médecins de la Saskatchewan sont réticents à assurer un suivi au traitement de l'IVCC parce que celui-ci est relativement peu connu.
« Ils ne veulent pas s'en occuper parce que c'est un médecin d'ailleurs qui a pratiqué l'intervention », a affirmé M. Garland. « Et ils ne veulent pas savoir ce qu'il en est. Ils ne veulent pas en entendre parler. C'est quelque chose de nouveau. »
Selon Michelle Walsh, le système de santé de la Saskatchewan devrait soutenir les patients qui ont besoin de soins de suivi après le traitement de l'IVCC.
Elle soutient qu'il ne devrait pas importer de savoir où le traitement a été reçu et qui en a assumé le coût.
« Si vous vous fracturez la jambe pendant vos vacances à l'étranger, le médecin ne refusera pas de vous voir [...] Alors, pourquoi les patients atteints de sclérose en plaques sont-ils traités comme des citoyens de deuxième ordre ici? »
La Saskatchewan permet à certains patients atteints de sclérose en plaques de participer à des essais cliniques à New York, mais le gouvernement ne paie les traitements de suivi que pour ces patients. La récente annonce du gouvernement fédéral au sujet des essais cliniques ne garantit pas que les personnes qui se font traiter à l'étranger pour l'IVCC obtiendront le suivi qu'elles méritent. Les essais cliniques constituent un premier pas dans la bonne direction, mais ils n'ont pas facilité l'obtention de soins de suivi en Saskatchewan pour Roxane Garland, et ils ne la faciliteront pas non plus pour les milliers de Canadiens atteints de sclérose en plaques qui se sont fait soigner à l'étranger.
Honorables sénateurs, ce soir, pendant votre sommeil, je veux que vous pensiez à la notice nécrologique de Roxane Garland. Elle exprime l'importance que revêtait pour elle le fait que d'autres patients canadiens atteints de sclérose en plaques puissent recevoir les traitements et les soins de suivi dont ils ont besoin. Sa notice nécrologique dit ceci :
Rocky voudrait que les gens continuent de s'efforcer à rendre le traitement de l'IVCC disponible au Canada, mais surtout, les soins de suivi dont elle avait si désespérément besoin et auxquels elle n'a pas eu accès.
[Français]
Honorables sénateurs, nous nous appuyons sur nos connaissances et notre expérience pour débattre en cette Chambre. Nous nous appuyons également sur nos valeurs. Nous essayons de nous mettre à la place des autres. Si mon père, mon frère, ma sœur... si un être qui m'est cher luttait contre cette terrible maladie, j'espérerais et je demanderais que le Canada — un Canada libre, prospère, humain — facilite l'accès à tous les traitements qui pourraient l'aider à remporter cette lutte. Je crois à l'amour, à la compassion et à la dignité humaine non seulement pour mon père, mon mari, ma sœur et les êtres qui me sont chers, mais pour tout le monde.
[Traduction]
Sa Sainteté le quatorzième Dalaï-lama du Tibet nous dit que « nombre de maux peuvent être guéris par le remède unique de l'amour et de la compassion. » Le chef d'État et chef spirituel du Tibet, sa sainteté, se décrit lui-même comme un simple moine bouddhiste. Dans la sainte Bible, au chapitre 13, verset 34, de l'Évangile selon saint Jean, Jésus-Christ dit « aimez-vous les uns les autres ». Lors d'un discours prononcé le 12 février 2006 à l'Université Évora, au Portugal, mon propre chef spirituel, son altesse l'Aga Khan, a dit que la recherche de la dignité humaine était un impératif moral vers lequel nous devons tendre et auquel nous devons penser quotidiennement.
Honorables sénateurs, j'ai cité ces divers exemples parce que je sais que des sénateurs de plusieurs confessions partagent ces convictions. La science a encore beaucoup à nous apprendre, mais notre sagesse collective ne nous dicte-t-elle pas d'adopter une politique sur les soins de santé qui place au-dessus de tout les trois valeurs suivantes : l'amour, la compassion et la dignité humaine?
(1600)
[Français]
Ce sont là les valeurs qui nous rassemblent, nos valeurs canadiennes. Le gouvernement du Canada devrait donc jouer un rôle de premier plan.
En plus d'accélérer la mise en place des essais cliniques du traitement par angioplastie, le gouvernement devrait travailler de concert avec les provinces pour assurer le suivi médical approprié des patients qui ont choisi de subir ce traitement à l'étranger.
Comme l'a fait remarquer madame le sénateur Cordy, la demande de la Société canadienne de la sclérose en plaques pour la tenue d'un registre national semble être une mesure évidente et une occasion pour le gouvernement fédéral de faire preuve de leadership.
[Traduction]
Son Honneur le Président intérimaire : J'ai le regret d'informer l'honorable sénateur que son temps de parole est écoulé. Madame le sénateur veut-elle demander au Sénat de lui accorder plus de temps?
Le sénateur Jaffer : Puis-je avoir cinq minutes de plus, s'il vous plaît?
Une voix : Oui.
Son Honneur le Président intérimaire : Oui. Les cinq minutes sont accordées. L'honorable sénateur peut continuer.
[Français]
Le sénateur Jaffer : En définitive, toutefois, pour que les scientifiques et les médecins du Canada puissent étudier correctement la sclérose en plaques et l'IVCC, ils ont besoin d'un soutien financier pour mener des essais cliniques. Les Canadiens ont fait des contributions énormes sur le plan de la recherche médicale. Il n'y a qu'à penser à la découverte de l'insuline par les Drs Banting et Best; à la découverte des récepteurs de l'antigène des lymphocytes T par le Dr Mak; aux transplantations cardiaques du sénateur Keon, pour n'en nommer que quelques-unes. Cette liste continuera de s'enrichir, espérons-le, pour inclure des avancées dans la lutte contre la sclérose en plaques et l'IVCC.
[Traduction]
Le projet de loi d'initiative parlementaire S-204, Loi établissant une stratégie nationale concernant l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC), présenté par le sénateur Cordy, est actuellement étudié par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présidé de manière compétente et judicieuse par notre collègue, le sénateur Ogilvie.
Je suis tout à fait certaine que le projet de loi sera étudié avec la célérité et la considération nécessaires. Même après les événements de vendredi, le projet de loi S-204 demeure extrêmement important. Il est essentiel que le Canada adopte une approche exhaustive en ce qui concerne les soins de santé offerts aux patients atteints de sclérose en plaques et d'IVCC, ainsi qu'une stratégie nationale essentielle à l'atteinte de cet objectif.
[Français]
Le projet de loi exigerait de la ministre de la Santé qu'elle convoque une conférence avec les ministres provinciaux et territoriaux responsables de la santé dans le but d'établir une stratégie nationale visant, premièrement, à assurer la mise sur pied d'essais cliniques du traitement de l'IVCC et, deuxièmement, à procéder à l'estimation des fonds nécessaires pour le bon fonctionnement de ces essais cliniques au Canada et pour le suivi des personnes qui ont subi des traitements contre l'IVCC, ainsi qu'à en préciser la source appropriée.
En somme, le projet de loi demande au gouvernement du Canada de faire preuve de leadership en garantissant aux Canadiens un régime de soins complet et de qualité, tout en faisant la promotion des valeurs canadiennes.
[Traduction]
Honorables sénateurs, le gouvernement du Canada a l'occasion d'honorer les valeurs canadiennes en faisant preuve de leadership et en répondant au désespoir par la compassion, à la peur par l'amour, et au fléau de la maladie par le respect pour la dignité humaine. J'espère que le Canada réagira au décès de Roxane Garland.
L'honorable Jane Cordy : Madame le sénateur accepterait-elle de répondre à une question?
Son Honneur le Président intérimaire : Madame le sénateur accepterait-elle de répondre à une question?
Le sénateur Jaffer : Oui.
Le sénateur Cordy : Honorables sénateurs, l'annonce relative aux essais cliniques est un petit pas. Il reste beaucoup à faire. J'ai été surprise de voir qu'on dit dans le communiqué de presse qu'il s'agit d'une étude pancanadienne. Je vis en Nouvelle-Écosse et personne au Canada atlantique ne pourra participer à ces essais cliniques parce que ceux-ci vont se dérouler uniquement en Colombie- Britannique et au Québec. Je ne crois pas que l'on puisse parler d'étude pancanadienne, mais le sénateur pourra peut-être clarifier ce point. Par ailleurs, il y aura 100 participants, ce qui représente moins de 10 patients par province et territoire.
Premièrement, madame le sénateur convient-elle que le qualificatif « pancanadienne » devrait signifier dans tout le Canada? Deuxièmement, est-elle d'avis que l'étude devrait inclure plus que 100 participants? Une moyenne inférieure à 10 patients par province ou territoire me semble très faible.
Le sénateur Jaffer : Je remercie le sénateur de sa question. Il ne s'agit certainement pas d'une étude pancanadienne. C'est plutôt une étude qui porte sur 100 patients qui, si je comprends bien, vivent uniquement au Québec et dans ma province, la Colombie- Britannique. Cela dit, ce qui est plus important c'est que la ministre dise aux provinces que, peu importe où les opérations sont faites, les gens doivent pouvoir obtenir de l'aide dans leur province. Les personnes qui ont subi des traitements à l'étranger pourront ainsi recevoir des soins de suivi.
Le sénateur Cordy : Je remercie le sénateur d'avoir parlé du cas de Roxane Garland. Cette personne est morte, je pense, parce qu'elle n'a pas eu de soins de suivi. C'est certainement ce que le sénateur a souligné dans son exposé.
Le week-end dernier, j'ai assisté à une conférence sur la SP et l'IVCC. J'ai entendu de nombreuses histoires de personnes qui ne recevaient pas de soins de suivi. Madame le sénateur n' est-elle pas d'avis que la Loi canadienne sur la santé dit que les gens devraient bénéficier des soins de suivi?
Le sénateur Jaffer : Le fait de ne pas avoir de soins de suivi au Canada est tout à fait inacceptable. Comme je l'ai mentionné dans mon exemple, si une personne se fracture la jambe à étranger et qu'elle rentre au Canada, elle va recevoir des soins de suivi. Par contre, si une personne a subi un traitement lié à la SP à étranger et qu'elle revient au Canada, elle ne va pas bénéficier de soins de suivi. C'est inacceptable.
[Français]
L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Je constate que le débat a été ajourné au nom du sénateur Harb, mais j'ai cru comprendre qu'il n'avait rien à ajouter au débat. Quant à nous, aucun autre sénateur n'a manifesté son intention de participer au débat sur cette interpellation. Par conséquent, je propose que l'on procède à la clôture du débat.
L'honorable Claudette Tardif (leader adjoint de l'opposition) : Honorables sénateurs, de notre côté, le sénateur Merchant a fait savoir qu'elle est intéressée à poursuivre le débat.
(Sur la motion du sénateur Tardif, au nom du sénateur Merchant, le débat est ajourné.)
La Sécurité de la vieillesse
Interpellation—Suite du débat
L'ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Callbeck, attirant l'attention du Sénat sur les insuffisances de l'Allocation versée par la Sécurité de la vieillesse aux personnes seules et à faible revenu âgées de 60 à 64 ans.
L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, cette interpellation a fait l'objet d'un débat et l'ajournement est inscrit à mon nom. Toutefois, après vérification auprès des sénateurs de notre côté, il semble qu'aucun autre sénateur ne souhaite prendre part à cette interpellation. Je propose que l'on procède à la clôture du débat.
[Traduction]
L'honorable Elizabeth Hubley : Honorables sénateurs, je m'intéresse vivement à ce dossier. Étant donné que nous venons tout juste de célébrer la Journée nationale des aînés, il convient d'accorder un peu plus d'attention à cette question. J'aimerais maintenant proposer l'ajournement du débat.
(Sur la motion du sénateur Hubley, le débat est ajourné.)
(La séance est levée, et le Sénat s'ajourne au mercredi 3 octobre 2012, à 13 h 30.)